Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dites L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site https://www.apmsagrandest.fr/ les présentes mentions légales.
Le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.apmsagrandest.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Site est édité par : l’APMSA Grand Est
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 4 allée du Sommerhof 67200 STRASBOURG
Téléphone : +33 (0)3 88 28 00 05
Adresse e-mail :
ci après « l’Éditeur »
Le directeur de publication est :
MME Karen LACROIX
Adresse e-mail du contact : karen.lacroix@apmsagrandest.fr
ci après « le Directeur de publication »
Le Site est hébergé par :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
ci après les « Utilisateurs ».
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse XXXXXXXXX ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse, et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : XXXXXXXXXXXX, ou par courrier recommandé avec accusé réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES
L’association APMSA Grand Est est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
L’association APMSA Grand Est attache une grande importance à la protection des données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.
Nous nous engageons à respecter les principes édictés par la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, à savoir :
Transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel.
Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes.
Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement.
Garantir l’exactitude des données à caractère personnel et permettre leur effacement ou leur rectification.
Limiter la conservation des données à caractère personnel.
Assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.
Nous vous informons ci-dessous de notre politique de données personnelles afin que vous puissiez être parfaitement informé du traitement mis en œuvre et donner votre consentement et ce, avant la signature du bulletin d’inscription ou contrat.
QUELLES SONT LES DONNÉES CONCERNÉES ?
Les données sont considérées à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables.
Certaines informations personnelles sont obligatoires afin de pouvoir exécuter l’ensemble des prestations réservées.
L’association APMSA Grand Est est ainsi amenée à collecter les données à caractère personnel telles que notamment : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES ?
Les données collectées et traitées par l’APMSA Grand Est sont utilisées en vue :
De répondre aux questions posées.
Du suivi de la relation utilisateur et l’optimisation des services (envoi de newsletter, etc…),
QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER AUX DONNÉES ?
L’association APMSA Grand Est est responsable du traitement de vos données personnelles.
Les données collectées par l’association APMSA Grand Est pourront être stockées, traitées et transférées :
aux collaborateurs de l’association APMSA Grand Est dont l’intervention est nécessitée pour l’accomplissement des prestations ou le suivi de la relation clientèle ;
aux sous-traitants mandatés par l’association APMSA Grand Est (Back-office, prestataires techniques, etc…).
Les prestataires sont soumis au respect de la législation en vigueur. Ils agissent sur instructions de l’association APMSA Grand Est et ne peuvent disposer des données à d’autres fins que celles mentionnées à l’article 2.
Chacun des intervenants, chargé de traiter les données pour le compte de l’association APMSA Grand Est, présente des garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences législatives et règlementaires.
Les données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités décrites aux présentes.
Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne sauf si la prestation de voyages réservée est à destination d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne et que la bonne exécution du voyage nécessite de transférer les données à ce fournisseur local établi hors UE.
Lorsque l’association APMSA Grand Est est amenée à communiquer les données à un prestataire établi hors UE, elle s’assure que ce prestataire réponde à des mesures de protection appropriées et adéquates.
SÉCURITÉ
L’association APMSA Grand Est s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Elle s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement au titre des finalités ci-dessous décrites sur les données personnelles.
VOS DROITS
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données auprès de l’APMSA Grand Est qui dispose d’un délai de 30 jours à compter de votre demande pour apporter une réponse.
Vous pouvez demander une limitation du traitement des données collectées. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment auprès de l’APMSA Grand Est par voie postale ou par mail :
APMSA Grand Est
4 allée du Sommerhof
67200 STRASBOURG
Adresse mail contact
Il est également rappelé que toute personne peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) en cas de difficultés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de l’APMSA Grand Est. L’association APMSA Grand Est est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle (droit des marques, droit d’auteur, droits à l’image) relatifs au Site et à son contenu, en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de la législation internationale, sauf s’ils sont mentionnés comme appartenant à des tiers. Les dénominations et les logos APMSA Grand Est affichés sur le Site sont les marques déposées de l’APMSA Grand Est.
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Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web détenus et administrés par des tiers. L’APMSA Grand Est ne peut garantir la licéité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues. Toutefois, l’APMSA Grand Est s’engage à supprimer tout lien vers ces sites tiers dès qu’elle aura pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat.
L’internaute est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut être installé sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données ne permettant pas d’identifier l’internaute et servant à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site). Le cookie contient en général un numéro d’identification ou un code qui permettra à l’APMSA Grand Est de reconnaître l’internaute lorsqu’il retourne sur le Site. La mise en place de ces systèmes permet à l’APMSA Grand Est la récupération de données statistiques afin d’améliorer la présentation de son Site et de mieux répondre aux besoins des internautes. Les données concernées ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les navigateurs possèdent des fonctionnalités qui permettent à l’internaute de s’opposer à l’enregistrement des cookies, d’être prévenu avant de les accepter ou encore de les effacer. Pour plus d’informations sur les cookies et sur les différentes prescriptions précitées, l’internaute peut visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr.
ARTICLE 8 - UTILISATION DES COOKIES
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Les cookies sont des fichiers textes qui contiennent une suite de caractères et sont déposés sur votre terminal lors de votre visite sur le site, quel que soit le type de terminal disposant d’un navigateur Internet : ordinateurs, smartphone, tablettes.
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Seul l’émetteur de « Cookies » est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Aucune donnée bancaire n’est enregistrée sur les cookies. Les « Cookies » ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal que vous utilisez.
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